Le droit français reconnait-il la validité d'un mariage par procuration ?

Par Emmanuelle Le Bian

Publié le

Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la validité en France d’un mariage franco-marocain célébré au Maroc par procuration alors même que le droit français ne reconnaît pas le principe du mariage par procuration (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no 19-11573).

1. Un rappel des faits Un homme de nationalité française épouse en 2002 une femme de nationalité marocaine au Maroc, mariage transcrit sur les registres d’état civil consulaire. Trois enfants naissent de cette union. L’épouse acquiert la nationalité française en 2014. Par deux procédures distinctes en 2015 et 2016, elle engage une procédure de divorce pour faute. En réplique, le mari saisit le TGI d’une demande d’annulation du mariage pour non-respect des règles de forme applicables à la célébration et absence de consentement de l’épouse, cause de nullité du mariage. En première instance et…
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