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Le glyphosate interdit dans les cimetières considérés comme espaces verts ou lieux de promenade

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 8 septembre 2020 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Veille juridique

La loi no 2014-110 du 6 février 2014 interdit aux collectivités territoriales d’utiliser des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, pour l’entretien de leurs espaces verts et lieux de promenade. Qu’en est-il pour les cimetières ? Dans sa réponse ministérielle du 2 juillet 2020, le Gouvernement précise que l’interdiction ne vaut que pour les cimetières considérés comme des espaces verts ou des lieux de promenade. Le Gouvernement recommande néanmoins l’utilisation de méthodes d’entretien alternatives (Rép. min., no 12212 : JO Sénat, 2 juill. 2020, p. 3073).

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