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Le gouvernement s’engage en faveur des carrés confessionnels, pas des cimetières séparés

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

Liberté d’opinion ou laïcité ? En posant la question ainsi, il semblerait que les deux principes sont irréductibles l’un à l’autre. La décision du Gouvernement de renforcer et de développer la pratique des carrés confessionnels dans les cimetières indique que l’une et l’autre sont conciliables, en suivant des règles communes.

La feuille de route du 11 février dernier sur la politique d’égalité républicaine et d’intégration expose, dans sa mesure 18, le souhait gouvernemental d’accorder aux Français et étrangers de toute culture décédés sur le territoire français et souhaitant y être inhumés, une sépulture correspondant à leurs religions. Une telle pratique pourrait être illégale à la lecture de l’article L. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales. Et pourtant, le volontarisme gouvernemental, quelle qu’en ait été la tendance politique, rejoint l’idée d’une autorisation de création de carrés confessionnels.
 
Le choix d’utiliser le droit souple pour régler la question traduit la volonté de conserver le statu quo en ne prenant pas de décision radicale. Mais aussi que l’intégration peut s’opérer de manière différenciée, tout en demeurant dans une seule enceinte républicaine.
 
Sources :

 

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