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Le « Jardin de mémoire », une alternative au « Jardin du souvenir » sympathique mais interdite

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 1er décembre 2014 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

Depuis 1998, se trouve à Pluneret, dans le Morbihan, sur l’initiative d’une personne privée, un parc de plus de 45 hectares. Portant le nom de « Jardin de mémoire », il offre la possibilité de choisir un arbre parmi 60 essences différentes, d’y enterrer une ou plusieurs urnes cinéraires, et de le faire entretenir moyennant finances. Ce cimetière privé rencontre un fort succès depuis sa création puisqu’il comprend déjà un millier d’urnes, et Lionel Le Maguer, le propriétaire, plante chaque année 80 à 90 arbres afin de répondre à la demande.

Au-delà de l’imagerie poétique que ce cimetière privé fait naître, se posent quelques questions juridiques. En effet, l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires a interdit la création de sites cinéraires privés, dans l’objectif d’éviter toute atteinte aux cendres dispersées ou inhumées dans ces espaces, en cas de dépôt de bilan de l’entreprise gérant le cimetière par exemple. Cette ordonnance a ensuite été ratifiée par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, qui crée l’article L. 2223-18-4 du Code général des collectivités territoriales, lequel dispose que « le fait de créer, de posséder, d’utiliser ou de gérer, à titre onéreux ou gratuit, tout lieu collectif, en dehors d’un cimetière public ou d’un lieu de dépôt ou de sépulture autorisé, destiné au dépôt temporaire ou définitif des urnes ou à la dispersion des cendres, en violation du présent code est puni d’une amende de 15 000 € par infraction. ». Comment ce « Jardin de mémoire » peut-il ainsi poursuivre ses activités ?
 
L’article L. 2223-18-4 prévoit une dérogation, dont le « Jardin de mémoire » a ainsi bénéficié, en indiquant que « ces dispositions ne sont pas applicables aux sites cinéraires créés avant le 31 juillet 2005 », afin, et comme l’indique Emmanuel Aubin dans son ouvrage Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, de « ne pas rendre possible une atteinte aux cendres auxquelles [l’ordonnance] a conféré une protection juridique ».
 
Sources :

 

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