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Le maire peut-il faire droit à une demande de renouvellement anticipé d’une concession ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 22 mars 2022 - Mis à jour le 22 mars 2022
Veille juridique

Dans une réponse ministérielle du 6 janvier 2022, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les modalités de renouvellement des concessions funéraires. L’occasion de rappeler que le renouvellement anticipé n’est pas organisé par le Code général des collectivités territoriales.

 

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