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Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?

Nationalité
Publié le 7 juin 2019 - Mis à jour le 12 juin 2019
Veille juridique

Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport prouve la nationalité française de son porteur (Rép. min., no 06725 : JO Sénat, 25 avr. 2019, p. 2288).

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