Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?
Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport prouve la nationalité française de son porteur (Rép. min., no 06725 : JO Sénat, 25 avr. 2019, p. 2288).
Dans sa question écrite no 06725, la sénatrice demande au ministre en vertu de quels textes le site service-public.fr considère que la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport valide ou périmé depuis moins de cinq ans suffit à prouver la nationalité française d'une personne ? De plus, elle souhaite que le ministre lui confirme qu'en toute hypothèse la présentation du passeport ou de la carte d'identité précités « constitue une présomption simple » de la nationalité quand bien même ils dépassé leur date de validité depuis moins de 5 ans.
Le ministre rappelle tout d'abord que toute…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.