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L’efficacité des certificats de décès électroniques remarquée par une étude statistique

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Publié le 2 avril 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
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Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier commence : celui des certificats de décès, qui permettent de faire remonter les causes et les statistiques des décès.

Deux procédures existent actuellement : une procédure papier et une procédure dématérialisée. La procédure papier est organisée autour de deux axes. L’axe médical est effectué par le médecin qui constate le décès. Il remplit alors la première partie du certificat et le transmet à la mairie. Les données communiquées par le médecin sont occultées. L’axe administratif est le fait des agents d’état civil. Deux documents sont alors remplis (nom et données d’état civil pour le bulletin n° 7 bis et les seules données d’état civil dans le bulletin n° 7) et transmis à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS). La DDASS se charge de collecter les informations, de contrôler les causes du décès à des fins statistiques et de les redéployer vers des organismes concernés (INSEE, INSERM, CépiDc).

La procédure électronique reprend les deux volets mais les distingue fortement. Sous forme électronique, le volet médical est transmis directement au médecin de la DDASS, alors que le volet administratif est envoyé à la mairie, puis renvoyé ensuite directement à l’INSEE.

Les avantages en sont nombreux : outre le gain de temps, la mairie comme le médecin de la DDASS ont la possibilité de correspondre ou de prendre contact avec le médecin qui a constaté le décès.

Si la procédure électronique n’est employée que dans 5 % des cas, elle devrait se développer fortement comme le souligne une étude conjointe du CépiDc, de l’INSERM et de l’institut national de veille sanitaire (IVS). En effet, la quantité et la précision des données transmises par voie électronique sont bien plus élevées que par voie papier. Surtout, la confidentialité des données est mieux garantie par voie électronique que par voie papier.

Sources :

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