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L’encadrement juridique du cimetière numérique fera l’objet d’une concertation entre les élus et le Conseil national des opérations funéraires

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Mis à jour le 08 juillet 2016
Veille juridique

Avec l’irruption des nouvelles technologies dans les cimetières, se pose celle de leur encadrement juridique. Quelle règlementation peut-on en effet leur appliquer ? Telle est la question du sénateur Jean-Pierre Sueur au ministre de l’Intérieur, à laquelle celui-ci a apporté une réponse le 12 mars 2015.

Le sénateur Sueur s’intéresse particulièrement aux entreprises funéraires qui proposent de faire ajouter sur un monument une plaque métallique gravée d’un « code QR ». Celui-ci, lu depuis un téléphone portable ou une tablette numérique, permet d’accéder notamment à un album du souvenir.
 
Si ce dispositif permet de nouveaux modes de recueillement, il présente de nombreux inconvénients au regard de la loi : le contenu auquel ce code QR donne accès n’étant disponible que depuis internet, il n’est pas forcément lisible de suite et il est modifiable à distance. Comment, dans ces conditions, peut s’exercer le contrôle du maire sur le respect par ce dispositif de l’ordre public et de la dignité des lieux ?
 
Car ces plaques, comme le confirme le ministre, dès qu’elles s’apparentent à une inscription sur un monument funéraire ou une pierre tumulaire, sont soumises à l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales, lequel impose l’autorisation préalable du maire. Celui-ci a également le pouvoir de refuser ou de faire retirer « toute inscription injurieuse ou irrespectueuse de nature à troubler l’ordre public ».
 
La réponse à cette question étant difficile à formuler, le ministre de l’Intérieur souhaite engager une concertation avec les associations d’élus concernés et soumettre la question au Conseil national des opérations funéraires
 
Sources :

 

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