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Les conditions de délivrance du passeport grand voyageur

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Publié le 2 mai 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
Veille juridique

Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand voyageur », il contient 48 pages au lieu de 32 pour le passeport classique, et les illustrations en fond de page sont différentes.

Ce passeport a pour public les personnes qui, dans le cadre de leurs activités, doivent se rendre très régulièrement hors de l’espace Schengen, et qui doivent donc avoir plus d’espace dans le document pour placer les visas. Pour autant, l’autorité préfectorale, qui délivre ces documents, est prudente sur leur délivrance.

Pour en solliciter la délivrance, le demandeur devra expliquer son besoin sur papier libre. Les critères de sélection ne sont pas encore bien définis mais quelques indices existent déjà. Ce passeport grand voyageur peut-être demandé de la même manière que le passeport classique. Deux possibilités s’offrent donc : une demande initiale, pour un premier passeport ou pour un renouvellement après expiration de la date de validité, ou bien un renouvellement en cas de possession d’un passeport en cours de validité.

Dans le cas d’une demande initiale, la demande d’un passeport grand voyageur sera sans doute infructueuse. Pour une personne qui n’a jamais voyagé, sauf cas particuliers, un document spécial pour les grands voyageurs ne s’impose pas. Bien sûr, des impératifs professionnels peuvent permettre de déroger à ce principe.

Dans le cas d’un renouvellement, deux cas doivent être distingués. Soit le passeport est arrivé à expiration, et il avait été rempli, prouvant en quelque sorte la qualité de grand voyageur : la délivrance ne semble faire aucun doute. Soit le passeport n’est pas arrivé à expiration, et un renouvellement gratuit est demandé, auquel cas le nouveau passeport demandé n’est que le prolongement du premier. L’administration devra alors se plier à une interprétation de l’opportunité de délivrance du document. Si la durée de validité restante est faible (moins d’un an), la délivrance d’un document contenant 48 pages semble inutile, les 32 pages étant suffisantes. Par contre, si après cinq ans de validité le premier passeport est déjà rempli, le demandeur n’aura pas de doute sur le sujet : il entre dans la catégorie des grands voyageurs.

Sources :

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