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Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !

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Publié le 26 novembre 2021 - Mis à jour le 26 novembre 2021
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Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !
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Les formulaires d’état civil permettant de demander une carte d’identité ou un passeport vont être modifiés afin de permettre d’inclure les familles monoparentales. Ces formulaires ne porteront plus automatiquement la mention « père et mère », comme l’a annoncé Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, vendredi 12 novembre dernier. 

Les formulaires papiers et web nécessaires pour toute demande de papiers d'identité ne vont plus porter automatiquement la mention « père et mère ».  Le requérant aura désormais une case à cocher permettant ainsi de préciser s'il s'agit du père ou de la mère. « Cela permettra d’indiquer, quand c’est le cas, que vous avez deux mamans ou deux papas, ou que vous êtes deux mamans et deux papas » a expliqué la ministre Marlène Schiappa, lors de la cérémonie de célébration des 20 ans de l’association Flag, qui fédère les policiers et gendarmes LGBT.

Le but poursuivi par la ministre est de permettre à toutes les familles d'être considérées de la même manière. La mise à jour de ces formulaires doit prendre effet en mars 2022.

Les associations de défense des droits des familles homoparentales saluent cette mesure tout en pointant une certaine déception quant à la date prévue pour la mise à jour des formulaires. « On salue cette décision qu'on attendait depuis longtemps », a réagi auprès de l'AFP le président de l'Association des familles homoparentales, Alexandre Urwicz. « On regrette simplement que ce changement intervienne en 2022 et qu'il ait fallu huit ans pour mettre à jour des formulaires », sachant que l'adoption homoparentale est possible depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Selon l'association, pour l'heure, seule une poignée de villes comme Paris, Strasbourg, Saint-Étienne ou Villeurbanne ont modifié leurs formulaires de demande de carte d'identité pour les rendre inclusifs.

La modification envisagée constitue une simplification et une reconnaissance majeure pour les familles homoparentales. Le ministère de l'Intérieur n'avait « pas fait d'adaptation de ses formulaires administratifs », ce qui obligeait « à rayer des mentions père ou mère », explique Alexandre Urwicz. « C'était violent de ne pas pouvoir intégrer sa propre famille », estime-t-il. « Ce n'est pas au citoyen de s'adapter à l'administration pour tenter de rentrer dans des cases, c'est au service public de s'adapter ». La solution retenue pour les nouveaux formulaires « est la bonne pour inclure réellement tout le monde », a-t-il souligné. « Nous ne voulions pas des mentions 'parent 1' et 'parent 2', qui auraient symboliquement enlevé leurs parents aux autres enfants ».

Il reste donc à suivre la mise en œuvre de cette mesure par le ministère de l’Intérieur ainsi que son déploiement dans les différentes communes françaises.

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