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Les procédures de recensement vont-elles être bientôt révisées ?

Démarches et formalités administratives
4 avril 2017
Veille juridique

Sur proposition de François Baroin, président de l’association des Maires de France, et de son premier vice-président, André Laignel, le Comité directeur de l’association a adopté à l'unanimité le 16 février 2017 le souhait que l’État s’engage à réviser les procédures de recensement de la population. Selon l’AMF, de nombreux maires sont « depuis un grand nombre d’années confrontés à de lourdes difficultés sur les conséquences des mécanismes de recensement », dont les résultats sont jugés « trop imprécis et opaques ».

Le recensement est une procédure permettant à l’INSEE d’établir le nombre d’habitants de chaque commune ainsi que de l’ensemble du territoire, et est indispensable aux calculs étatiques comme celui, par exemple, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Il sert également à calculer le nombre de conseillers municipaux ainsi qu’à déterminer le mode de scrutin.

Instrument de représentation des citoyens, le recensement s’avère être non négligeable au bon fonctionnement de la démocratie française.

Actuellement, le recensement s’opère de deux manières en fonction de la taille de la commune. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, il s’effectue de manière systématique, c’est-à-dire qu’une enquête est réalisée ménage par ménage chaque année. Dans les communes supérieures à 10 000 habitants, il se fait par sondage annuel sur un échantillon de la population devant représenter 40 % des ménages de l’ensemble de la commune.

Ces différents procédés ne sont pas exempts de certaines erreurs pouvant conduire à de lourdes conséquences dans l’accès aux services publics ou dans le calcul du versement des dotations. C’est pourquoi l’AMF réclame à l’État la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet afin d’« améliorer la fiabilité et l’acceptation des procédures de recensement », par l’engagement d’une réflexion sur l’ouverture d’un « droit d’option » pour les communes, afin qu’elles puissent choisir entre le recensement par sondage ou le recensement général.

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