Les subventions d’investissement peuvent être utilisées pour l’entretien des cimetières

Par Marie Allanic

Publié le

Par une question écrite n° 01733 publiée le 28 juillet 2022, Fabien Genet, sénateur de la Saône-et-Loire, a souhaité attirer l’attention du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les municipalités rurales dans leurs missions d’entretien et de gestion des cimetières communaux.
Le sénateur de la Saône-et-Loire dresse un constat sans appel. L’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour les cimetières et columbariums depuis l’arrêté du 15 janvier 2021, obligent certaines communes à avoir recours à des sociétés privées pour entretenir les cimetières, engendrant ainsi pour elles des frais supplémentaires. Fabien Genet précise bien que des dotations d’enherbement existent et fonctionnent pour limiter l’entretien et limiter l’érosion des sols, tout en indiquant que cela nécessite de gros investissements pour les petites communes. Le Gouvernement entend…
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