Par un arrêt en date du 23 mars dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur l’engagement de la responsabilité administrative pour faute et sans faute des collectivités territoriales du fait de troubles liés à la présence et au fonctionnement d’un cimetière (CAA Marseille, 23 mars 2021, n° 19MA04433).
