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L’existence et le fonctionnement d’un cimetière sont susceptibles d’entraîner la responsabilité administrative de la commune

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 15 juin 2022 - Mis à jour le 15 juin 2022
Veille juridique
L’existence et le fonctionnement d’un cimetière sont susceptibles d’entraîner la responsabilité administrative de la commune

Par un arrêt en date du 23 mars dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur l’engagement de la responsabilité administrative pour faute et sans faute des collectivités territoriales du fait de troubles liés à la présence et au fonctionnement d’un cimetière (CAA Marseille, 23 mars 2021, n° 19MA04433).

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