L’officier d’état civil et le prénom

Par Pierre Rudondy

Publié le

Jusqu’en 1993, la loi du 11 Germinal an XI (1er avril 1803) encadrait strictement le choix des prénoms de l’enfant et cantonnait donc les parents au strict choix de prénoms déjà existants. Également, le principe d’immutabilité de l’état des personnes a longtemps limité drastiquement les cas de modification ou de changement de ces mêmes prénoms.

C’est ainsi qu’en la matière, une liberté nouvelle est apparue avec la loi du 8 janvier 1993 dans le domaine du choix (1). Et comme pour finaliser ce processus, la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite « Justice du XXIe siècle », élargit encore cette liberté à la sphère de la modification et du changement de prénom (2).

Ces deux textes auront donc changé le rôle de l’officier d’état civil, désormais pivot de l’ensemble de la procédure…

1. Le choix des prénoms, liberté totale... ou presque La loi du 11 Germinal an XI précitée avait fixé les règles concernant le choix des prénoms, alors limité aux seuls en usage dans les différents calendriers ainsi qu’à ceux des personnages notoirement illustres dans l’Histoire. Ainsi, l’officier d’état civil n’avait alors qu’un simple rôle de vérification sans autre choix que de refuser tout prénom non conforme à cette prescription légale. Toutefois, la Cour de cassation avait admis dès 1981 qu’il n’y avait pas lieu d’exiger que le calendrier invoqué émane d’une autorité officielle…
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