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Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 30 septembre 2021
Veille juridique

Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répondu à une question épineuse posée par le parlementaire Jean-Louis Masson sur la notion d’édifice cultuel, et sur la possibilité d’y assimiler celle de dépositoire funéraire, aux fins de contourner l’interdiction d’utiliser les dépositoires pour le dépôt de cercueil.

Au moment où la question est posée, le 9 juin 2020, l’utilisation des dépositoires funéraires est encore prohibée, en raison des dispositions en vigueur du décret du 28 janvier 2011 supprimant cette possibilité de dépôt de cercueil.

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