Notion d’édifice cultuel : des précisions (quelque peu) salvatrices
Le 18 mars dernier, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a répondu à une question épineuse posée par le parlementaire Jean-Louis Masson sur la notion d’édifice cultuel, et sur la possibilité d’y assimiler celle de dépositoire funéraire, aux fins de contourner l’interdiction d’utiliser les dépositoires pour le dépôt de cercueil.
Au moment où la question est posée, le 9 juin 2020, l’utilisation des dépositoires funéraires est encore prohibée, en raison des dispositions en vigueur du décret du 28 janvier 2011 supprimant cette possibilité de dépôt de cercueil.
Or, dans le cadre de sa réponse publiée le 18 mars 2021, le ministère rappelle que la règlementation a quelque peu évolué avec la crise sanitaire, puisqu’avec le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, l’utilisation des dépositoires funéraires (que le ministère prend le soin de redéfinir comme des « cases séparées par des cloisons ou bâtiments situés hors du cimetière ») a de nouveau été autorisée, le terme de dépositoire ayant repris sa place parmi les destinations possibles…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.