Nouvelle étape dans la mise en place de COMEDEC : l’extension à de nouvelles communes puis au niveau national fin 2013

Publié le

Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début juin, celui-ci a décidé de procéder à la généralisation de l’application à la France entière pour la fin de l’année, comme annoncé dans la Lettre Légibase État civil n° 29. Cette généralisation prendra effet après une période d’extension à quelques communes supplémentaires.

L’application COMEDEC (Communication électronique des données de l’état civil), exploitée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), permet la transmission dématérialisée et sécurisée des renseignements d’état civil auprès de la mairie du lieu de naissance lors des demandes de documents d’identité, via le portail mis gratuitement à disposition par l’ANTS ou le module COMEDEC intégré par un éditeur de solutions d’état civil. La mairie ainsi contactée utilise ce même biais pour répondre aux demandes, après vérification des données transmises. Ce processus permet ainsi de simplifier les démarches des usagers, qui n’ont plus à se rendre à la mairie pour leur demande d’acte de naissance puisque c’est l’organisme demandeur (mairie, préfecture, notaire, organisme social) qui se charge de contacter la mairie de naissance, et sécuriser les échanges de données, les utilisateurs de COMEDEC devant être équipés d’une carte d’authentification individuelle (signature électronique).

Le point positif ressortant de l’expérimentation, dont l’un des aspects portait sur l’étude des 15 000 vérifications effectuées par les communes, concerne les délais de réponse : passant d’une moyenne de deux jours à un seul, l’utilisation de l’application permet un délai de traitement raccourci.

Les axes d’amélioration, quant à eux, portent sur la qualité des données transmises : le taux d’erreur de celles ayant lieu entre les mairies de naissance et les demandeurs n’est que de 1,5 % et ne concernerait que les accents. En revanche, si la moindre inexactitude sur la personne concernée par la demande ou sa filiation rend difficiles les vérifications par la mairie de naissance, toute faute d’orthographe sur la commune de la mairie destinataire de la demande rend l’acheminement impossible ! Toutefois, le taux de rejet de ces acheminements n’est que 0,65 %, ce qui est faible au niveau étudié, mais deviendrait problématique une fois l’application COMEDEC étendue au niveau national, surtout pour les grandes villes.

Dans un objectif d’affinage du processus avant sa généralisation, quelques communes supplémentaires (une vingtaine) situées hors de Seine-et-Marne, le département choisi pour l’expérimentation, testent désormais COMEDEC. Cela permettra également de qualifier les éditeurs de solutions d’état civil qui n’avaient pas profité du test.

La prochaine étape, prévue prochainement, sera l’intégration dans l’expérimentation des actes de décès et de mariage.

Lire également :