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Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde

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4 octobre 2017
Veille juridique

Le 13 septembre 2017, le tribunal administratif de Quimper confirmait l'interdiction initiale qui avait été faite à un jeune couple breton désireux d'utiliser un signe diacritique singulier, le tilde, dans l'orthographe du prénom de leur nouveau-né. La Lettre Légibase État civil & Cimetières s'en était fait alors l'écho dans son numéro de juin, et profite de cet ultime rebondissement pour conclure sur cette affaire médiatique.

Né le 11 mai 2017, le petit Fañch s'est retrouvé dès ses premiers jours au cœur d'une polémique. En cause, le « tilde », utilisé notamment par la langue régionale bretonne. S'appuyant sur la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil, le service de l'état civil de la ville de Quimper avait dans un premier temps refusé aux parents d'enregistrer le prénom de l'enfant. La circulaire en question précise en effet que seules sont acceptables les voyelles et consonnes accompagnées d’un signe diacritique suivantes : à - â - ä - é - è - ê - ë - ï - î - ô -ö - ù - û - ü- ÿ - ç.

Face aux vives critiques des défenseurs de la langue bretonne, la ville de Quimper faisait volte-face rapidement et le 15 mai 2017, elle appelait ainsi l'administration à accueillir favorablement la demande des deux parents. Le communiqué de la ville s'appuyait sur l'article 75-1 de la Constitution qui dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, la commune considérant ce « fondement juridique heureusement plus pertinent et solide qu’une simple circulaire ». Une carte d'identité et un passeport ont ainsi été délivrés à l'enfant, le prénom orthographié avec le tilde.

Alors que le tribunal administratif de Quimper était appelé à statuer sur la question, son jugement était d'autant plus attendu que la polémique n'avait cessé d'enfler depuis. Bien que l'utilisation du tilde est plus atypique aujourd'hui, sa stricte interdiction peut sembler étonnante lorsque l'on sait que le signe est utilisé dans de nombreux langages, étrangers ou régionaux, mais qu’il le fut également pendant des siècles en France. Le conseil culturel de Bretagne rappelle en effet que le signe (à l'époque appelé « titre ») est reconnu par la première édition du dictionnaire de l'Académie française en 1694. L'Institut de recherche et d'histoire des textes place quant à lui le tilde « en tête de liste des principales abréviations françaises ».

Pour autant, le 13 septembre 2017 le tribunal administratif de Quimper s'est refusé à reconnaître le signe diacritique, l'estimant contraire au principe d'unité de la nation. La juridiction a fondé son argumentation sur la circulaire du 23 juillet 2014 mais également sur la loi du 2 Thermidor An II de l’arrêté du 24 Prairial an XI qui impose la langue française comme seule langue de la République.

La décision a provoqué de vives critiques tant dans le milieu associatif que politique breton. Pour Michel Loussouarn (PS), maire de Rosporden, « la République affronte des périls plus dangereux qu’un accent indiquant la prononciation d’une syllabe. Un minimum de bon sens et de tolérance aurait permis d’éviter cette polémique ». Isabelle Le Bal (Modem), première adjointe au maire de Quimper continue de soutenir les parents, désireux de ne pas en rester là : « si les parents font appel, nous serons à leurs côtés ».

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