Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 est venue en discussion au Sénat le 12 décembre 2018. La proposition était constituée d’un seul article à insérer au Code général des collectivités territoriales, au chapitre des cimetières et opérations funéraires.
Cette proposition de loi, au titre éminemment symbolique de « funérailles républicaines », plaçait l’officier d’état civil au cœur de la cérémonie des funérailles dans des conditions assez similaires à une cérémonie de mariage. La laïcité, érigée en principe à l’article 1er de la Constitution de la Ve République, devait permettre d’offrir aux familles qui le demandent, la mise à disposition gratuite d’une salle et, s’il le peut, la présence d’un officier d’état civil pour célébrer une cérémonie.
En séance, le Gouvernement comme la majorité des sénateurs s’est opposé à cette proposition qui a été rejetée définitivement.
Les débats du rapporteur de la loi à l’assemblée nationale permettent de comprendre « l’esprit » d’origine de cette proposition de loi, sa dimension symbolique et sa finalité. Le rejet des sénateurs peut (entre autres motifs) être examiné à la lumière de la portée concrète et quotidienne de cette proposition.
