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Pas de funérailles républicaines inscrites dans la loi

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 15 décembre 2018 - Mis à jour le 16 janvier 2019
Veille juridique

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 est venue en discussion au Sénat le 12 décembre 2018. La proposition était constituée d’un seul article à insérer au Code général des collectivités territoriales, au chapitre des cimetières et opérations funéraires. 

Cette proposition de loi, au titre éminemment symbolique de « funérailles républicaines », plaçait l’officier d’état civil au cœur de la cérémonie des funérailles dans des conditions assez similaires à une cérémonie de mariage. La laïcité, érigée en principe à l’article 1er de la Constitution de la VRépublique, devait permettre d’offrir aux familles qui le demandent, la mise à disposition gratuite d’une salle et, s’il le peut, la présence d’un officier d’état civil pour célébrer une cérémonie.

En séance, le Gouvernement comme la majorité des sénateurs s’est opposé à cette proposition qui a été rejetée définitivement.

Les débats du rapporteur de la loi à l’assemblée nationale permettent de comprendre « l’esprit » d’origine de cette proposition de loi, sa dimension symbolique et sa finalité. Le rejet des sénateurs peut (entre autres motifs) être examiné à la lumière de la portée concrète et quotidienne de cette proposition.

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