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Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire

Démarches et formalités administratives
3 octobre 2016
Veille juridique
Photo d’identité : ceci n’est pas un sourire
© Fotolia

A-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? C’est la question à laquelle devrait répondre prochainement la cour administrative d’appel de Paris, saisie par un certain « Thierry », dont l’histoire à rebondissements nous est contée par Le Parisien. En novembre 2012, cet homme, qui souhaite renouveler son passeport, dépose son dossier à la préfecture de Paris, photos d’identité comprises comme il se doit. Celles-ci provoquent toutefois le rejet du dossier car, révèle le quotidien, « sur les clichés fournis Thierry arbore une légère moue qui confine au discret sourire ». Or, « le sujet doit adopter une expression neutre… », explique la préfecture, qui ajoute : «… et ne doit pas sourire ».

Sourire jaune du débouté qui saisit alors le tribunal administratif pour excès de pouvoir. Recours rejeté à son tour le 9 décembre 2014. Thierry fait appel, arguant du fait que juridiquement les textes (en l’occurrence l’arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies dans le cadre de la délivrance du passeport) n’imposent qu’une « expression neutre et une bouche fermée », sans interdire explicitement le sourire, ce que les autorités ont ajouté abusivement, même si une circulaire du ministère de l’Intérieur y fait référence. Ce que l’avocat de l’intéressé balaie d’un revers de manche : « une circulaire ne peut rajouter au droit ». Autrement dit, une circulaire doit se contenter d’expliquer un texte, sans rien y ajouter.

Alors au final, et dans l’attente de la décision de la cour administrative d’appel, qu’est-ce qu’une photo aux normes ? Pour répondre à cette autre question, deux arrêtés, celui du 10 avril 2007, pour les cartes d’identité, les titres de séjour et les permis de conduire, et celui du 5 février 2009, qui concerne les passeports. Le premier apporte en réalité des précisions plutôt d’ordre technique : conditions d’agrément des fournisseurs de systèmes photographiques, garanties de sécurisation certifiées du papier, aptitude à la conservation des photos, etc. Le second porte sur le format et la qualité de la photographie, le fond, le contraste et la luminosité, ainsi que les détails du portrait. Les caractéristiques de celui-ci sont précisées en annexe et concernent :

  • la tête : celle-ci doit être nue, sans couvre-chef ;
  • le regard et la position de la tête : visage face à l’objectif, tête droite ;
  • le regard et l’expression : regard fixé sur l’objectif, expression neutre et bouche fermée (pas d’interdiction de sourire, ni franc ni esquissé) ;
  • le visage et les yeux : visage dégagé, yeux parfaitement visibles et ouverts ;
  • lunettes et montures : si rien n’oblige à porter ses lunettes, seuls les montures épaisses et les verres teintés sont interdits, afin de ne pas masquer les yeux.

Sources :

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