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Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité

Démarches et formalités administratives
Publié le 15 juin 2022 - Mis à jour le 15 juin 2022
Veille juridique
Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité
© Fotolia

Face à la hausse des demandes de titres d’identité, le ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Intérieur chargée de la citoyenneté, ont présenté, début mai 2022, une communication portant sur la mise en œuvre d’un plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité.

Mission partagée entre les communes (chargées de l’enregistrement des demandes des titres) et les services du ministère de l’intérieur (chargés d’instruire les demandes et la fabrication des titres), la délivrance des titres d’identité a connu une hausse considérable en 2022 par rapport à 2021. La sortie progressive de la pandémie ainsi que l’approche de la période estivale couplée à la période des examens du mois de juin ont conduit les Français à solliciter le renouvellement de leurs titres d’identité.

Cet accroissement des demandes a engendré un allongement des délais de prise de rendez-vous (en moyenne, 65 jours en avril 2022 contre 11,5 jours en avril 2021). Afin de prendre en compte cette situation, le ministère de l’Intérieur, accompagné du ministère de la Ccohésion des territoires et en concertation avec l’Association des Maires de France, a engagé un plan d’urgence qui se décline en diverses mesures.

Ce plan prévoit la création de 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres notamment dans les communes ayant un taux de demandes particulièrement élevé ou encore dans les points France Service. Le plan fixe un délai d’un mois pour ces nouveaux dispositifs. Les communes, avec le soutien des services préfectoraux, ont également pris des mesures visant à améliorer la délivrance des titres d’identité (réduction de l’amplitude horaire des rendez-vous ; extension des plages horaires d’ouverture au public ; priorisation des demandes les plus urgentes ; inciter les pré-demandes en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés…). Ce plan prévoit également un soutien financier de l’État à hauteur de 10 millions d’euros. Cette enveloppe exceptionnelle a vocation à accompagner les communes mobilisées dans cet effort collectif. L’État a également recruté 160 nouveaux agents en 2022 dans les préfectures afin de faciliter l’instruction des dossiers. Une dérogation concernant les titres d’identité nécessaires pour passer des examens en mai et juin 2022 et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles a également été prise afin de tenir compte de cette situation inédite.

 

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