Dans le cadre d’une jurisprudence abondante et constante depuis plus de vingt ans, le Conseil d’État a rendu un nouvel arrêt le 5 octobre 2018, (no 417523) sur les effets du mariage quant à l’acquisition de la nationalité française. La demande est rejetée dés lors qu’une des conditions essentielles à l’octroi de la nationalité manque, en l’occurrence quand le rejet des valeurs de la société française révèle un défaut d’assimilation incompatible avec la nationalité française.
Si la liberté matrimoniale est solidement ancrée dans notre droit, elle n’a pas pour effet d’empêcher l’intervention du législateur ou du juge administratif quant à ses effets juridiques.
