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Quel délai avant la caducité d'une opposition à mariage ?

Mariage
Publié le 2 septembre 2019 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Veille juridique

Dans son arrêt no15-17718 du 11 juillet 2019, la Cour de cassation a jugé que l’opposition à mariage est systématiquement levée au bout d'un an (sauf quand elle est formée par le Ministère public), peu importe les éventuelles procédures judiciaires en cours la concernant.

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