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Qu'en est-il vraiment du dépositoire funéraire ?

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 16 octobre 2019 - Mis à jour le 4 novembre 2019
Veille juridique

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé le 7 octobre dernier une proposition de loi relative au dépositoire. Le 10 octobre, il recevait, sur ce même sujet, une réponse ministérielle qui devrait suffire à rassurer les communes (Rép. min., no 10865 : JO Sénat, 10 oct. 2019, p. 5153).

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