Avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, le ministère de la Justice fait un pas en avant dans la modernisation de la gestion des registres d’état civil, comme il l’exposait dès le 29 septembre 2016 dans une réponse à la question écrite du député Jean François Longeot.
Qui dit traitement informatisé des données d'état civil dit suppression du second registre
Publié le 4 novembre 2016
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