Recherche avancée

Recensement citoyen obligatoire en ligne : objectif efficacité dans la simplicité

Filiation
Publié le 2 mai 2013 - Mis à jour le 23 décembre 2017
Veille juridique

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder à leur recensement citoyen dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. Ce qui donne lieu à la délivrance d’une attestation, laquelle leur est indispensable pour se présenter à certains examens et concours publics (baccalauréat, permis de conduire). À la suite de quoi ils seront convoqués à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Jusqu’en 2010, les jeunes devaient se déplacer à la mairie pour effectuer leur recensement. Mais depuis cette date, de plus en plus de communes proposent le service de recensement citoyen en ligne. En cas de non-raccordement de sa mairie à ce système, le jeune administré peut tout de même préparer son dossier en ligne en créant un compte sur mon.service-public.fr. Il lui suffit ensuite de l’envoyer à la mairie par courrier avec la photocopie des pièces justificatives requises (carte d’identité ou passeport en cours de validité, livret de famille, carte d’invalidité pour demande d’exemption à la participation à la JDC). L’envoi électronique dudit dossier n’est possible que si la commune de résidence d’inscription est effectivement raccordée au dispositif.

L’e-recensement, développé par le ministère de la Défense en partenariat avec le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), simplifie ainsi aussi bien les démarches des jeunes usagers du service public que le traitement des dossiers par les communes. Une simplification qui devrait se poursuivre avec le développement de COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil), plateforme d’échanges de données d’état civil entre les mairies, évitant ainsi aux futurs citoyens la transmission des justificatifs d’identité, la démarche étant réalisée directement, en quelque sorte, par la commune de résidence d’inscription via la demande de vérification d’identité auprès de la commune de naissance.

Source :

Lire également :

  • Rechercher dans cet article