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Repenser la déclaration de naissance : une fausse bonne idée ?

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Publié le 6 janvier 2020 - Mis à jour le 13 janvier 2020
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Dans une récente proposition de loi, adoptée en commission, le député Christophe Bouillon propose de réformer la déclaration de naissance. En effet, dans un souci de revitalisation des petites communes, il propose que les actes de naissance ne soient plus dressés uniquement au lieu de naissance de l'enfant, mais puissent également l'être au lieu de domicile de l'un des parents. Il propose également que, dans ce cas, ce soit ce lieu qui soit considéré comme lieu de naissance de l'enfant.

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