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Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ?

Mariage
Publié le 2 décembre 2013 - Mis à jour le 4 juillet 2017
Veille juridique

La prohibition de l’inceste est le marqueur social du passage de la nature à la culture, écrivait Claude Lévi-Strauss dans sa thèse d’État, Les Structures élémentaires de la parenté. À cet effet, le Code civil prohibe, par son article 161, le mariage en ligne directe entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

La question de la légalité d’une union entre ascendants et descendants par alliance peut malgré tout se poser, comme cela est actuellement le cas devant la Cour de cassation. Une femme avait épousé le père de son premier époux. Le mariage est désormais remis en cause par le premier mari, à la suite du décès de son père.

La question de droit pourrait être facilement tranchée par le juge, s’il se fonde sur la loi : l’article 161 du Code civil n’établit pas de distinction entre ascendant par mariage ou non. En revanche, il pourrait être sensible à la décision du juge européen rendue le 13 septembre 2005, sur des faits sensiblement similaires. Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, « l’incohérence entre les buts déclarés de l’empêchement et la dérogation appliquée dans certains cas compromet la rationalité et la logique de la loi en question. » En particulier, aucune « autre disposition relative à l’inceste ou disposition de droit pénal interdisant les relations hors mariage entre des beaux-parents et leurs beaux-enfants » n’existe. L’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui garantie le droit au mariage, avait été violé.

Pour autant, la décision du juge européen des droits de l’Homme s’appuie sur le fait que le « Parlement britannique a estimé que l’interdiction du mariage ne poursuivait aucun but utile d’ordre public ». Or, tel n’est pas le cas du législateur français qui, malgré la réforme en profondeur du droit du mariage cette année, n’a pas souhaité remettre en cause l’interdiction posée par l’article 161 du Code civil.

La décision de la Cour de cassation, qui sera rendue le 4 décembre, pourrait bien être cruciale.

 

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