Recherche avancée

Temporalité et attribution de la nationalité dans le cadre d'une adoption plénière

Filiation
Publié le 7 avril 2019 - Mis à jour le 11 avril 2019
Veille juridique
Temporalité et attribution de la nationalité dans le cadre d'une adoption plénière
© Fotolia

Statuant sur un pourvoi no 18-50.012, dans un arrêt du 13 février 2019, la Cour de cassation se prononce sur la nationalité d’un enfant né en république populaire du Congo et adopté durant sa minorité sous la forme plénière par un parent réintégré dans la nationalité française. 

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur