Tous les noms peuvent-ils être sauvés de l’extinction ?

Par Marie Allanic

Publié le

Par une décision n° 441856 en date du 28 mai 2021, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur les conditions préalables au changement d’un nom menacé d’extinction. Le changement de nom est ainsi subordonné à la condition que le nom à relever ait été porté par une personne possédant la nationalité française.

En l’espèce, M. U. a présenté, le 20 mai 2015, une demande de changement de nom, sur le fondement de l'article 61 du Code civil, afin d'ajouter à son nom de famille celui de sa grand-mère maternelle, « T », pour éviter que ce nom s'éteigne. Sa demande a été rejetée par une décision du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 28 mars 2018. Par un arrêt du 20 mai 2020 contre lequel le garde des Sceaux, ministre de la Justice, se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il a formé à l'encontre du jugement du 27 juin 2019 par lequel le…
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