Recherche avancée

Tout comprendre de la kafala… par circulaire

L’état civil et l’Étranger
Publié le 5 janvier 2015 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

La kafala est un « étrange titre de délégation parentale ». À tel point que le ministère de la Justice vient de publier une circulaire indicative complète sur le sujet.

La kafala est ainsi analysée tant sous les prismes des deux principaux droits étrangers concernés (algérien et marocain). Les effets en droit français sont expliqués, notamment l’efficacité de l’acte sans exéquatur, même si cette procédure peut être validement demandée.
 
Quelques précisions jurisprudentielles sont évoquées, notamment l’équivalence de la kafala avec la délégation parentale qui permet de sécuriser en droit français la situation des accueillants. Le ministère promet d’ailleurs une note sur ce sujet. Ce dernier précise par ailleurs qu’« à l’occasion du divorce ou de la séparation du couple ayant recueilli l’enfant, le juge aux affaires familiales peut être saisi de demandes concernant l’enfant : il est alors compétent pour opérer un contrôle de la régularité internationale à titre incident de la décision de recueil légal », sécurisant d’autant la situation de l’enfant.
 
Précise et complète, cette circulaire n’est pas impérative. Ses lecteurs peuvent donc s’affranchir de sa lecture, mais devront veiller à rester dans le giron du droit.
 
Source :
Lire également :
 

 

  • Rechercher dans cet article