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Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Publié le 10 mai 2019 - Mis à jour le 13 mai 2019
Veille juridique

Le décret no 2019-335 du 17 avril 2019 est venu modifier la terminologie de l’article R. 2213-16 du Code général des collectivités territoriales. Ce décret permet de rappeler ici les dispositions et les termes du Code civil et de s’interroger sur les conséquences de ce décret selon le choix d’inhumation ou crémation effectué.

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