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Un maire est-il compétent pour légaliser une signature d’une personne non résidente de sa commune ?

Démarches et formalités administratives
Publié le 17 novembre 2020 - Mis à jour le 25 novembre 2020
Veille juridique
Un maire est-il compétent pour légaliser une signature d’une personne non résidente de sa commune ?
© Adobe Stock

Par une question ministérielle en date du 23 juin dernier, Madame Florence Lasserre interroge le ministre de l’Intérieur sur la procédure d’obtention d’une légalisation de signature (Rép. min., no 30486 : JO AN, 6 oct. 2020, p. 6853).

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