Recherche avancée

Un mariage célébré par plaisanterie à Las Vegas n’a pas forcément de valeur juridique !

Mariage
Publié le 6 janvier 2020 - Mis à jour le 13 janvier 2020
Veille juridique

Un arrêt de la Cour de cassation (no 18-19665) donne l’occasion de rappeler les effets en France d’un mariage célébré à l’étranger, appréciés au regard des circonstances de fait quant à l’intention matrimoniale réelle des époux.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Actualités associées
Annulation du mariage