Recherche avancée

Un nouveau modèle de livret de famille !

Filiation
Publié le 16 janvier 2020 - Mis à jour le 16 janvier 2020
Veille juridique

Un arrêté publié au Journal officiel du 14 janvier 2020 modifie les caractéristiques du livret de famille tel qu’institué par l’arrêté applicable jusqu’alors du 1er juin 2006, déjà modifié par arrêtés antérieurs, notamment à l’issue de la loi no 2013-404 ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur