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Un portail national pour les archives françaises en 2016

Services d’état civil
Publié le 1er octobre 2014 - Mis à jour le 8 juillet 2016
Veille juridique

Un portail national donnant un accès à toutes les ressources numériques des archives en ligne est à l'étude. Il servira de clé d'entrée unique à l'état civil, aux recensements, aux photos anciennes, etc. Son lancement est programmé pour 2016.

Dans la perspective de maintenir son bon classement mondial en termes d’ouverture des données publiques et d’Open Data, la France continue d’innover en matière de données.
 
Parfois créées en deux exemplaires, l’un conservé à la commune et l’autre au département, les cadastres, état civil et listes électorales n’ont pas d’intérêt seulement pour les administrations mais bien également pour les citoyens pour lesquels il n’est pas aisé de savoir où demander certains documents. Le portail national devrait leur faciliter la tâche ainsi qu’aux autres historiens.
 
Les édiles locaux pourront quant à eux, et cela du plus petit échelon jusqu’à la mairie de Paris, retrouver différents types de données issues des archives municipales, départementales, de la Défense et des Affaires étrangères.
 
Véritable outil de simplification, ils pourront retrouver les chevaliers de la Légion d’honneur qui n’ont pas (ou plus) leur document, ou encore retrouver un fichier d’état civil selon une lecture croisée avec celle des sépultures de guerre qui stipule les lieux d’inhumation et cela dans la perspective, tant d’entretenir leur mémoire que de faciliter la reconnaissance des droits des familles des défunts quant à l’entretien à perpétuité.
 
Le recueil des Traités sera plus facilement accessible aux maires désireux de connaître les différents Traités applicables quant aux droits de séjour des étrangers ou encore quant aux différentes conventions notamment celle de New York sur le droit des Enfants. Voire encore selon les Conventions fiscales applicables et quant aux régimes de doubles impositions potentielles.
 
Sources :

 

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