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Une maire refuse de marier un couple de jeunes femmes : liberté de conscience ou acte discriminatoire ?

Mariage
1er février 2017
Veille juridique
Une maire refuse de marier un couple de jeunes femmes : liberté de conscience ou acte discriminatoire ?
© Fotolia

Le 5 janvier dernier, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carpentras « du fait de son refus de marier un couple de femmes et de sa déclaration publique indiquant qu’elle ne marierait aucun couple homosexuel à l’avenir », selon l’association Mousse, dont l’objet est « d’agir en justice contre les auteurs de propos et discrimination homophobes » et qui s’est portée partie civile. Pour l’avocat de l’élue, « le mariage pour tous est un choix de société, le fait d’avoir une opinion dessus n’est pas une discrimination ». Lors de son refus de célébrer le mariage en août 2013, soit quelques mois seulement après la promulgation de la loi Taubira (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013), Marie-Claude Bompard avait évoqué le respect de sa « liberté de conscience ». Quant au couple, il a finalement été uni le jour de son choix par un adjoint, sans délégation de la maire. Le jugement, lui, a été mis en délibéré au 23 mars prochain.

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