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Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée

Filiation
Publié le 7 juillet 2020 - Mis à jour le 9 juillet 2020
Veille juridique

Dans un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation est venue le 18 mars 2020 achever sa progression en matière de GPA et de « parent d'intention » (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, no 18-15.368). En effet, cet arrêt fait écho à l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 octobre 2019 (no 10-19.053) qui venait clore l'affaire Mennesson et ainsi donner le La en la matière (voir « GPA : d’un arrêt médiatisé à une décision de principe », janv. 2020). Dès lors, il convient de mieux appréhender cet arrêt, son contexte, avant de s'interroger plus globalement sur la nécessaire évolution de notre corpus législatif.

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