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Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport

Démarches et formalités administratives
Mis à jour le 13 juillet 2016
Veille juridique

« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant qu’aujourd’hui « seuls le nom patronymique et le nom d’usage peuvent [y] figurer ». Sa question, ou plutôt sa demande : que cette mention soit à nouveau autorisée, « dès lors que l’intéressé présente bien, soit un acte de notoriété établi par le juge du tribunal d’instance ou par un notaire, soit une attestation de l’organisme auprès duquel l’activité sous pseudonyme est exercée », comme c’est actuellement le cas pour la carte nationale d’identité.

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