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Vers une meilleure sécurisation des données de l’état civil à Mayotte

Services d’état civil
Publié le 2 décembre 2015
Veille juridique

Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication électronique des données de l’état civil), un dispositif permettant l’échange dématérialisé de données d’état civil.

Alors que de nombreux passeports sont produits à Mayotte et que la lutte contre la fraude est l’une des priorités de ce département, la mise en route du dispositif COMEDEC doit permettre de protéger les échanges de données entre les services d’état civil des mairies et ceux qui en sont les destinataires (administrations et notaires).
 
Une délégation du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur a donc été accueillie le 24 novembre dernier, afin de présenter la future plateforme d’échanges dématérialisés. Initiée par l’Agence nationale des titres sécurisés et le ministère de la Justice, la mise en œuvre de COMEDEC a débuté en France métropolitaine en 2012 et sa généralisation est engagée depuis le 1er janvier 2014.
 
Pour l’heure, la plateforme accueille principalement les actes de naissances dématérialisés, afin de permettre l’établissement des passeports. À terme, d’autres actes d’état civil devraient également pouvoir être dématérialisés via COMEDEC (actes de mariages, de décès).
 
Pour retrouver la liste des communes raccordées au dispositif, cliquez ici.
 
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