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Vincent, François, Paul… et les autres ! Le nombre de prénoms est-il limité ?

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Publié le 1er octobre 2013 - Mis à jour le 12 décembre 2017
Veille juridique

Le 9 mai dernier, le sénateur Jean-Louis Masson, s’adressant à la ministre de la Justice, demandait « si le nombre de prénoms que les parents peuvent attribuer à un enfant est limité par la loi ». À défaut, ajoutait-il, est-il « envisageable de fixer une limite pour la longueur totale de l’ensemble des prénoms ? » (Question écrite n° 06352). Question réitérée le 8 août, sous le n° 07772.

Question qui méritait d’être posée. Selon d’aucuns, en effet, l’attribution de cinq prénoms ne pose aucun  problème : par exemple, celui d’usage, plus ceux du grand-père paternel, de la grand-mère maternelle, du parrain, de la marraine, le tout accordé au sexe de l’enfant. Selon d’autres, le maximum accepté par l’état civil est de quatre… Où donc se situe la réalité ?

Réponse du ministère, se référant à l’article 57 du Code civil : aucune limite n’est imposée quant au nombre de prénoms qu’il est possible de choisir. En outre, ajoute la Chancellerie, l’état civil recommande de donner plusieurs prénoms à l’enfant, « tout prénom inscrit dans l’acte de naissance pouvant être choisi comme prénom usuel » selon la circulaire CIV/05/11 en date du 28 octobre 2011 révisant l’instruction générale relative à l’état civil.

Dans la pratique ? Pas de difficulté particulière relative à la multiplicité des prénoms remontée du terrain, d’après le ministère, qui, posant comme seule limite l’intérêt de l’enfant, précise : « Cependant, si la multiplicité des prénoms choisis paraissait contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier de l’état civil pourrait toujours en aviser sans délai le procureur de la République afin que ce dernier sollicite du juge aux affaires familiales la suppression de prénom(s) ».

Sources :

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