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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
La certification des services funéraires
L’analyse du nouveau processus de certification funéraire délivré par l’AFNOR (association... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 octobre 2018
Fiscalité funéraire et paiement d’obsèques par les communes
Une récente réponse ministérielle (Rép. min. à la QE no 03572 : JO Sénat... -
Actes et mentions28 août 2018
Que faire des caractères étrangers dans un document d’état civil ?
L’affaire du petit Fanch, bien que très médiatisée, n’est pas une situation exceptionnelle pour les... -
Filiation28 août 2018
Suite de l’affaire Fañch : pas de modification de la circulaire pour intégrer le tilde
Alors que la famille du petit Fanch attend que la cour d’appel de Rennes se prononce sur... -
Services d’état civil23 août 2018
L’annulation du nom d’une commune nouvelle peut-il avoir un impact sur l’état civil ?
Initiée dans les années 1970, l’incitation aux regroupements et aux fusions de communes s’est... -
Mariage22 août 2018
En Grande-Bretagne, le partenariat civil est désormais ouvert aux couples hétérosexuels
Au Royaume-Uni, l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est admise depuis 2002 alors que la... -
Services d’état civil22 août 2018
L’hébergement des données d’état civil et la dispense du double registre : Où en est-on ?
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires9 août 2018
Exhumation ou simple rangement dans le caveau, une simplification ou une incertitude pour les...
Dans une question écrite n° 05060 (JO Sénat... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 juillet 2018
Une proposition de loi vise à autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du...
Le 11 avril 2018, a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires6 juillet 2018
Peut-on inhumer les cendres d’un animal de compagnie avec son maître ?
Dans une question écrite n° 5929, Mme... -
Filiation29 juin 2018
Un changement de nom peut intervenir pour des motifs d’ordre affectif
Dans un arrêt n° 409656... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires27 juin 2018
La construction de monuments funéraires dans un cimetière privé nécessite-t-elle l’obtention d’un...
Dans une question écrite n° 03818... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2018
Un arrêté complète la liste des données devant être transmises par les mairies à l’INSEE
Les services État civil des communes sont une source importante d’informations pour l’INSEE. Depuis... -
Filiation6 juin 2018
Lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité : la situation particulière de l’île...
Le Gouvernement a présenté en février dernier un projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et... -
Mariage6 juin 2018
Les incivilités et les infractions relevées lors d’un mariage constituent elles un trouble à l...
Depuis quelques années, notamment dans les grandes villes assurant de nombreuses célébrations de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 mai 2018
Quelle est la responsabilité contractuelle de la commune concernant la nature du terrain du...
Les concessions funéraires sont des contrats administratifs. À ce titre, la commune a l’obligation... -
Actes et mentions22 mai 2018
Du changement dans les formulaires d’état civil de Paris
La ville de Paris a voté en mars dernier un vœu relatif aux mentions « parent 1 » et « parent 2 »... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires22 mai 2018
Le juge judiciaire et l’exhumation : quand la demande est rejetée pour absence de motifs graves...
Un arrêt n° 17-18298... -
Décès4 avril 2018
La gestion des défunts quand aucune famille ou connaissance ne se manifeste
L’obligation de pourvoir aux obsèques de ses père et mère est imposée par le Code civil. Il arrive...
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