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Filiation8 septembre 2020
Dans quelles conditions peut-on révoquer une adoption pour insanité d'esprit de l'adoptant ?
En matière de filiation et d'adoption simple, dans son arrêt du 13 mai 2020, la Cour de cassation... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juillet 2020
Quand le transfert d’un cercueil peut être bloqué par des termites !
Une réponse ministérielle en date du 21 mai dernier vient répondre à la problématique d’un... -
Mariage7 juillet 2020
Le droit français reconnait-il la validité d'un mariage par procuration ?
Un arrêt du 18 mars 2020 rendu par la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur la... -
Démarches et formalités administratives7 juillet 2020
Covid-19 : pas d’enregistrement provisoire des naissances en zones rurales
En cette période d’état d’urgence sanitaire, les déclarations de naissance peuvent poser un certain... -
L’état civil et l’Étranger7 juillet 2020
Apostille, vous avez dit apostille ?
Celles et ceux d'entre les officiers d'état civil qui ont pour habitude de recevoir des usagers de... -
Filiation7 juillet 2020
Une pierre de plus à l'édification d'un droit de la filiation renouvelée
Dans un arrêt de sa première chambre civile, la Cour de cassation est venue le 18 mars 2020 achever... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires11 juin 2020
Covid-19 et droit funéraire : quels changements depuis le déconfinement ?
L’article « Covid-19 : nouvelle mise à jour du guide de la DGCL ... -
Services d’état civil30 avril 2020
Formation des nouveaux maires, ces officiers de l’état civil
La loi no 2019-1461... -
Décès23 avril 2020
Certificat de décès : un décret prévu par la loi de santé du 24 juillet 2019 est paru
La loi no 2019-774... -
Mariage2 avril 2020
Le mariage posthume n’entraîne pas le versement d’une pension de réversion
Cet arrêt du Conseil d’État no 421184... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 avril 2020
Covid-19 : le droit funéraire aussi doit s'adapter
La période particulière que nous traversons a une incidence évidente sur la chaîne funéraire dans... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mars 2020
Cimetières : existe-t-il un droit à l’image sur les monuments funéraires ?
En réponse à une question écrite du sénateur M. Jean-Louis Masson relative à la possibilité de... -
Actes et mentions6 mars 2020
La légalisation et l’apostille notariales sont désormais inscrites dans une ordonnance !
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle l’avait prévu. La loi no... -
Mariage29 février 2020
La difficile fusion de l'état civil : désarroi du maire d'une commune fusionnée
Les fusions de communes, qui sont de plus en plus nombreuses sur le territoire, ne vont pas sans... -
Filiation29 février 2020
Père d'un enfant né sous X : difficile de faire valoir ses droits...
Dans une décision datée du 7 février dernier, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer en... -
Filiation27 février 2020
PMA ou GPA pour un père décédé : la CEDH ne reconnaît pas un droit à devenir grand-parent
Une affaire bien singulière sur fond de droit à la vie privée et familiale reconnue par la... -
Mariage29 janvier 2020
« Mariés au premier regard » : quand la fiction rejoint la réalité, mais que la réalité n’est...
Cette émission donne l’occasion de s’interroger sur le contexte juridique de ces mariages... -
Filiation20 janvier 2020
La proposition de loi d'enregistrement des déclarations de naissance auprès de la commune de...
Alors qu'une nouvelle procédure judiciaire est en cours concernant l'orthographe du prénom... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires13 janvier 2020
La concession funéraire et le partage des compétences entre les juridictions en cas de litige
Un arrêt du Tribunal des conflits de décembre 2019 vient rappeler la ligne de partage des... -
Actes et mentions8 janvier 2020
Retour sur les conditions d’octroi d’un jugement supplétif de naissance
Un arrêt rendu par la Cour de cassation interroge indirectement sur le droit d’avoir un état civil....
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