Actualités juridiques - Veille juridique

Les irrégularités concernant l’établissement d’un acte d’état civil à l’étranger n’affectent pas...

Les règles concernant le mariage d’un couple de même sexe en Grande-Bretagne n'étant pas...

Le débat autour de la gestation pour autrui (GPA) n’en finit pas de créer des remous. Cette fois,...

Le 10 novembre, le ministère de l’Intérieur a apporté des précisions sur les conditions de reprise...

« La possibilité d'utiliser le nom d'usage est donc totalement facultative et n'a en aucun cas un...

En 2015, la loi n° 2015-177 du 16 février relative à la modernisation et à la simplification du...

« Une augmentation inquiétante des délais de traitement des demandes », « un retard pouvant aller...

Avec le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e...

L’humusation est interdite en France et elle ne saurait constituer un troisième mode de sépulture,...

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que la ministre des...

À l’occasion d’une question écrite, la sénatrice Chantal Deseyne interrogeait le ministre de...

A-t-on le droit de sourire sur une photo d’identité ? C’est la question à laquelle devrait répondre...

Dans le cadre de la surveillance d’une opération funéraire de fermeture et de scellement du...

L’administration poursuit la mise en place de ses outils de simplification. Après la création de «...

Le 15 septembre 2016, le ministère de l’Intérieur a répondu à la question posée par le sénateur...

L’enfant ne change pas de nom suite à la reconnaissance du père. En effet, la législation française...

La sénatrice Claudine Lepage, représentante des Français établis à l’étranger, a interrogé le...

Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent...

En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille...

Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 2 août 2016, publiant au Journal officiel le décret...