Actualités juridiques - Veille juridique

Si la gestion des cimetières est une attribution communale classique, la lutte contre les Pokémons...

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 1^er...

À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le...

Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers...

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité...

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a répondu à la question écrite posée du...

Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil...

Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la...

L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e...

Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat...

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] »...

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %)...

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant ! Si la...

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers...

Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre...

Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur...

C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1^er...

Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante...

Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du...