État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Si la gestion des cimetières est une attribution communale classique, la lutte contre les Pokémons qui envahissent ces lieux de recueillement ne faisait certainement pas partie du cahier des charges !
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Le maire peut-il refuser d’inhumer un terroriste dans sa commune ?
Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent souvent en première ligne. Ce fut le cas encore récemment après l’assassinat du père Hamel à Saint-Etienne-du-Rouvray par deux terroristes, abattus ensuite par les forces de l’ordre. -
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Identification et destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat : une proposition de loi
Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat enregistrait une proposition de loi relative à l’identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d’une catastrophe ou d’un attentat. -
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Lieux de célébration des mariages : le maire garde la main
L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adopté le 12 juillet par l’Assemblée nationale, dispose que « pour l’application de l’article 75 du Code civil, le maire peut, sauf opposition du procureur de la République, affecter à la célébrat -
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Où trouver la rubrique État civil et mariage des étrangers ?
Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers en France, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur son accès dan -
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Rapport d’activité du CNAOP : une forte hausse des demandes d’accès aux origines personnelles
Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité 2015. Il y est fait état d’une forte augmentation des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées en 2015, soit 798 demandes enregistrées. -
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Les quittances d'électricité sécurisées peuvent être utilisées comme justificatifs de domicile mais pas comme preuve de l’état civil
Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a répondu à la question écrite posée du sénateur M. Daniel Dubois datant du 3 juillet 2014. -
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Le Sénat veut poursuivre le développement de l’usage de la biométrie
Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la biométrie. -
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Une nouvelle condamnation de la France par la CEDH pour refus de transcription de la filiation d’un enfant né d’une GPA à l’étranger
Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil du lien de filiation biologique d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui, en jugeant, le 21 juillet 2016, à l’unanimité, que la France a violé leur droit au respect de la vie privée (pr -
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Crémation, pulvérisation, recueil, destination des cendres : les familles doivent être informées
« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] » précise l’article L. 2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). -
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Augmentation du nombre des mariages et des Pacs en France
Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %) mais qui se situe après une baisse quasi-continue depuis 2000, et une forte baisse en 2011 (- 5,9 %), année où le nombre de mariages avait atteint son taux le plus bas depuis le début du XX -
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Simplification de la délivrance du certificat d’hérédité : la route est encore longue
Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant ! -
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Le premier mariage homosexuel célébré en France avant la loi ouvrant le mariage pour tous demeure annulé selon la CEDH
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin 2016, son premier arrêt sur l’annulation d’un mariage d’un couple de personnes de même sexe. Décision très attendue tant est le sujet nouveau en jurisprudence. -
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Crucifix dans les cimetières : patrimoine culturel ou emblème religieux ?
Les emblèmes religieux existants dans les cimetières représentent un « patrimoine d’ordre culturel », plus qu’un signe religieux, estime le ministère de l’Intérieur. C’est en tout cas ce qu'il a répondu le 31 mai dernier à la question écrite du député Jean-Paul Bacquet. -
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Modification de l’état civil : le Défenseur des droits recommande une procédure déclarative pour le changement de sexe
Le 24 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a de nouveau dénoncé « la situation alarmante des personnes transgenres » et recommandé au Gouvernement, sous la forme d’une décision cadre, « la mise en œuvre d’une procédure déclarative de changement de la mention du sexe à l’état civil auprè -
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Français nés à l’étranger : simplification de la demande de passeport
C’est une bonne nouvelle pour les Français nés à l’étranger ! Depuis le 1er juin, certaines démarches dans le cas d’une demande de passeport sont simplifiées. -
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Le dispositif de pré-demande de passeport en ligne généralisé depuis le 1er juillet 2016
Le Ministère de l’intérieur a pris le 10 juin 2016 une circulaire généralisant sur tout le territoire français le dispositif de pré-demande de passeport en ligne. -
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Plan canicule : avis de températures extrêmes à l’ombre des marronniers et… des registres communaux
Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers journalistiques, depuis la tragédie de l’été 2003 qui fut la cause de 15.000 décès supplémentaires en France (+ 11,8% par rapport à 2002), 70.000 en Europe. -
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Projet de loi « J21 » et suppression du double registre d’état civil : la contestation des généalogistes et archivistes
Le projet de loi Justice du XXIe siècle portée par le Gouvernement prévoit la suppression du deuxième registre papier d’état civil des mairies qu’elles transmettent aux tribunaux. -
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Obsèques : une mairie peut-elle procéder à une cérémonie civile ?
Déjà, en 2010, selon un sondage réalisé par l’Ifop, 45 % des Français déclaraient souhaiter pour eux-mêmes des obsèques civiles.