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Services d’état civil2 décembre 2015
Projet de loi « Justice du XXIe siècle » : le Sénat revoit la copie du Gouvernement
Lors de son examen en première lecture par les sénateurs, le projet de loi « Justice du XXIe ... -
Services d’état civil2 décembre 2015
La restauration des registres d’état civil avant leur numérisation : une procédure et des règles...
La commune de Luxeuil dans le Nord-Est de la France a fait appel à un professionnel relieur pour... -
Mariage2 décembre 2015
Légionnaires : le parcours du combattant pour se marier continue !
Le mariage est une liberté fondamentale, mais qui souffre parfois de certaines restrictions pour... -
Actes et mentions2 décembre 2015
Proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l’état civil : quelles...
Si elle était adoptée en l’état, la proposition de loi relative à la modification de la mention du... -
Services d’état civil2 décembre 2015
Vers une meilleure sécurisation des données de l’état civil à Mayotte
Mayotte sera le premier département d’outre-mer à bénéficier du système COMEDEC (pour Communication... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 décembre 2015
Une initiative écologique innovante pour le cimetière de Souché
La ville de Niort a été la première à lancer en France, en 2014, un cimetière qui renouvelle les... -
Démarches et formalités administratives3 novembre 2015
Français de l’étranger : l’inscription d’une naissance au livret de famille doit obligatoirement...
La modification du livret d’état civil d’une famille résidant à l’étranger peut parfois relever du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 novembre 2015
Le maire et ses adjoints resteront seuls face à leurs obligations en matière de surveillance de...
La surveillance des opérations funéraires est encadrée par l’article L. 2213-14 du Code général des... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 novembre 2015
Rappel des règles de transmission d’une concession funéraire
Répondant à une question écrite de la sénatrice Chantal Deseyne, le 1er octobre, le ministère de... -
Services d’état civil3 novembre 2015
Le rôle de l’officier de l’état civil dans le choix des prénoms
Le prénom est un élément d’identification permettant de distinguer les personnes d’une même... -
Actes et mentions3 novembre 2015
Une juridiction française reconnaît pour la première fois le « sexe : neutre »
L’article 57 du Code civil est de nouveau au cœur d’un débat juridique et de société. Il l’est déjà... -
Services d’état civil3 novembre 2015
Numérisation des registres d’état civil et règles de consultation : les précisions du ministère...
Auteur de deux questions parlementaires, Jean-Louis Masson a attiré l’attention de différents... -
Démarches et formalités administratives3 novembre 2015
Départs pour la Syrie : le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire est-il une...
Alors que le Gouvernement a lancé début octobre une campagne de communication pour prévenir le... -
Services d’état civil2 octobre 2015
Projet de loi « J21 » et transfert de l’enregistrement du PACS aux communes : la contestation de...
Le projet de loi Justice du XXIe siècle déposé au Sénat le 31 juillet par la garde des Sceaux,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires2 octobre 2015
En cas d’achat d’une concession funéraire, un couple divorcé peut-il être réuni dans la mort ?
Le ministre de l’Intérieur a apporté, le 27 août 2015, une réponse à la question de savoir si, dans... -
Démarches et formalités administratives2 octobre 2015
L’adjonction d’un nom de famille ne peut faire l’objet que d’une demande de changement de nom
En France, le nom de famille composé du nom du père et de celui de la mère est seulement attribué... -
Démarches et formalités administratives2 octobre 2015
L’attribution de doubles noms : une pratique minoritaire en France
Une étude de l’Insee, publiée au mois de septembre 2015, fait le point sur les naissances en France... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er septembre 2015
Frais bancaires : faut-il encadrer la « taxe de la mort » ?
« Selon l’Association française des usagers des banques (AFUB), de plus en plus de Français... -
Mariage1er septembre 2015
Le droit au respect de la vie privée et familiale induit le droit à une union civile pour les...
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu, le 21 juillet dernier, un arrêt relatif au... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er septembre 2015
La loi NOTRe accorde une dérogation à la Polynésie française pour l’installation de sites cinéraires
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite...
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