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L’état civil et l’Étranger3 août 2015
Irlande : adoption d’une loi sur le changement d’état civil pour les personnes transsexuelles
Deux mois après avoir autorisé le mariage entre personnes de même sexe, l’Irlande poursuit son... -
Mariage3 août 2015
Le Gouvernement se mobilise contre les mariages forcés
Le secrétariat d’État chargée des Droits des femmes, en cette période estivale où l’on observe une... -
Démarches et formalités administratives3 août 2015
Délivrance des passeports : c’est plus simple !
Les règles de délivrance et de renouvellement des passeports viennent d’être simplifiées par le... -
Services d’état civil3 août 2015
134 mairies raccordées à la plateforme COMEDEC
Le déploiement du dispositif COMEDEC mis en œuvre conjointement par l’Agence nationale des titres... -
Démarches et formalités administratives1er juillet 2015
La déclaration domiciliaire restera une démarche facultative
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse ministérielle du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er juillet 2015
La réduction de corps peut être assimilée à une opération d’exhumation
La réduction de corps est une opération issue de la pratique administrative et non régie par les... -
Services d’état civil1er juillet 2015
Des agents de l’état civil en grève pour dénoncer les mauvaises conditions d’accueil du public
« Saint-Denis : débordés, les agents de l’état civil font grève », titrait Le Parisien, le 29 mai... -
Services d’état civil1er juillet 2015
Service central d’état civil : la « première mairie de France » à l’ère du numérique
Créé par décret le 1er juin 1965, basé à Nantes, le service central d’état civil (SCEC) du... -
Filiation1er juillet 2015
La Cour de cassation se pliera-t-elle à l’avis de la CEDH concernant l’inscription à l’état civil...
La Cour de cassation délibérera, le 3 juillet prochain, sur la question de l’inscription à l’état... -
Démarches et formalités administratives3 juin 2015
Le parrainage civil : un acte républicain, pas encore un acte d’état civil
Le 21 mai dernier, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi d’Yves Daudigny relative... -
Actes et mentions3 juin 2015
Précisions sur le traitement des dossiers qui peuvent faire l’objet de l’apposition d’une mention...
La loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes... -
Services d’état civil3 juin 2015
La numérisation des archives : au-delà de l'enjeu financier, une opportunité de rapprocher...
La consultation des actes d'état civil de moins de 75 ans est interdite aux tiers. La consultation... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires3 juin 2015
Sceller ou inhumer : les règles seraient les mêmes pour le Gouvernement
En matière funéraire, la théorie de l’apparence a une importance particulière : tout ce qui touche... -
Mariage3 juin 2015
Vers une autorisation des mariages en dehors des mairies
La proposition de loi n° 2696 tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 mai 2015
Deux autorités compétentes pour une exhumation ?
Vers quelle autorité le plus proche parent d’un défunt doit-il se tourner pour faire exhumer la... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 mai 2015
Pour la transmission des concessions : l’indivision est perpétuelle
À qui autoriser le renouvellement d’une concession dans un cimetière lorsque le concessionnaire est... -
Mariage4 mai 2015
Mariage suspendu à Nice : des doutes sur le consentement aux soupçons de radicalisation
Le 23 mars, le parquet de Nice, saisi par la ville, suspendait la célébration du mariage civil d’un... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires4 mai 2015
Un terrain qui accueillait un site cinéraire peut se voir affecté à d’autres utilisations
Quels usages un maire peut-il faire d’un terrain après que le site cinéraire qu’il accueillait a... -
Services d’état civil4 mai 2015
Les archives départementales bientôt gratuites partout ?
Le renouvellement des conseils départementaux et l’élection d’un nouveau président conduit à des... -
Mariage4 mai 2015
Vers une autorisation des mariages dans les annexes des mairies
Le 1er avril, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi...
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