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Filiation2 mai 2013
Une circulaire rappelle les règles relatives aux modèles de devis et au contrôle des opérateurs...
Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à... -
Filiation2 mai 2013
L’Académie nationale de médecine recommande l’enregistrement obligatoire de tous les enfants mort...
La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1er... -
Filiation2 mai 2013
Recensement citoyen obligatoire en ligne : objectif efficacité dans la simplicité
Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder... -
Filiation2 mai 2013
Adoption simple d’un majeur : son consentement suffit
La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption... -
Filiation2 mai 2013
Les conditions de délivrance du passeport grand voyageur
Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand... -
Filiation2 mai 2013
Mariage binationaux : un certificat de coutume est nécessaire, pas une conversion
À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône),... -
Filiation2 avril 2013
Gestion intercommunale du cimetière et cimetière paroissial
Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du... -
Filiation2 avril 2013
Lieu de déclaration des naissances : question de cohérence
« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à... -
Filiation2 avril 2013
L’efficacité des certificats de décès électroniques remarquée par une étude statistique
Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier... -
Filiation1er mars 2013
Les maisons de naissance, de nouvelles sources de déclarations ?
La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face... -
Filiation1er mars 2013
Pas d’obligation en vue pour les communes de prêter une salle communale aux fins d’obsèques civiles
Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le... -
Filiation1er mars 2013
Une circulaire facilite la délivrance de certificats de nationalité aux enfants de père français...
Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous,... -
Filiation1er mars 2013
COMEDEC : de l’expérimentation à la généralisation
Dans une réponse, publiée au JO Sénat... -
Filiation1er février 2013
La destination des cendres d’un défunt peut ne pas rester inconnue de ses proches
Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne... -
Filiation1er février 2013
Vers une réforme de la transcription dans l’état civil de la filiation par gestation pour autrui ?
La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la... -
Filiation1er février 2013
Le terme « Mademoiselle » ne fera pas sa réapparition dans les formulaires et correspondances des...
Telle est, en substance, la décision n° 358226 du Conseil d’État du 26 décembre 2012 concernant le... -
Filiation2 janvier 2013
Comment les communes peuvent-elles mieux intégrer scolairement les enfants issus de familles...
Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus... -
Filiation2 janvier 2013
La contrainte au mariage bientôt un délit
Le 27 novembre dernier, lors d’un discours prononcé au colloque « L’abandon des mutilations... -
Filiation2 janvier 2013
Mariage des majeurs protégés : première application par la Cour de cassation de la jurisprudence...
Le Conseil constitutionnel l’avait déjà expliqué en juin, la Cour de cassation suit cette... -
Filiation2 janvier 2013
Pas de vacations funéraires en vue pour les fonctionnaires des communes non dotées d’un régime de...
Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents...