État civil & Cimetières
Actualités État civil & Cimetières
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Le lancement d’un hôpital transfrontalier entre la France et l’Espagne n’est pas seulement une avancée pratique de l’Union européenne et de la liberté de circulation.
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Le Gouvernement divorce de la loi famille
Le projet de loi sur la famille ne sera finalement pas présenté en 2014, a annoncé Matignon le 3 février dernier. L’annonce a fait l’effet d’une bombe. -
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Suite à la prolongation de la durée de validité des CNI, quels sont les risques en cas de voyage à l’étranger ?
Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a prolongé la durée de validité de la carte nationale d’identité qui passe de 10 à 15 ans. -
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Seuls les élus et les agents titulaires peuvent se voir accorder une délégation
Déléguer les actes d’état civil est devenu un enjeu majeur dans les petites communes, afin d’assurer à la fois la continuité du service public et la disponibilité des élus pour d’autres tâches. -
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Adoption et PMA : polémique dans l’hémicycle
Le mardi 25 février 2014 à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième séance de la journée, le député UMP Guillaume Chevrollier a interpellé la ministre de la Justice sur un sujet qui fait écho à l’actualité brûlante, le report de la loi sur la famille : « On apprend par la presse que vous -
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Dans le cadre d’une demande d’acte de naissance par courrier, doit-on exiger une copie de la carte d’identité du demandeur et envoyer cette copie à la mairie du domicile du demandeur ?
Les modalités de délivrance des actes d’état civil sont prévues par le décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil [ndlr : abrogé et remplacé par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil]. -
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Comedec : feu vert à toutes les communes !
Désormais, toutes les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier de Comedec, la plateforme de dématérialisation de l’état civil, officiellement opérationnelle depuis le 1er janvier, après son expérimentation dans 46 communes. -
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Une proposition de loi pour organiser l’implantation des crématoriums selon un schéma régional
Un nombre insuffisant de crématoriums dans certaines régions alors que d’autres en voient plusieurs coexister ; en conséquence, des temps d’attente trop longs (la crémation représente entre 30 et 50 % des obsèques dans les grandes agglomérations) pour les premières, des tarifs prohibitifs p -
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CNI : validité prolongée pour 5 ans !
Depuis le 1er janvier dernier, sans faire de bruit, les cartes nationales d’identité ont gagné cinq ans de longévité. -
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La formation dans le secteur funéraire est harmonisée dans le Code général des collectivités territoriales
Plus d’un an et demi après la parution du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, ses dispositions viennent d’être étendues par le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 aux articles relatifs à la formation dans le secteur funéraire de la partie -
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Insee, Ined : ces chiffres qui nous parlent…
Dans son premier numéro de 2014, Insee/Première publie le bilan démographique 2013 de la France. Au 1er janvier 2014, notre pays compte 66 millions d’habitants : 63,9 millions en métropole, 1,9 million dans les départements d’outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte. -
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Mariage entre une femme et son beau-père : validation de circonstance mais maintien du principe de prohibition
« Se marier avec un ascendant ou un descendant par alliance, est-ce enfreindre le tabou ultime ? », s’interrogeait La Lettre Légibase État civil du 2 décembre 2013, à propos du mariage d’une femme avec le père de son premier époux, ce dernier le remettant en cause -
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Petit tour des opérations des tous premiers jours de l’année en matière d’état civil
Le début d’année est toujours un peu frémissant de bonnes résolutions, c’est donc une période propice aux opérations soit de clôture de l’année écoulée, soit de préparation de celle qui vient de s’ouvrir. -
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Adoption de la loi autorisant les maisons de naissance, mais pas de changement pour les services d’état civil
L’adoption et la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance est un changement majeur pour les conditions de naissance des enfants, et pour les professionnels de santé, sages-femmes en premier lieu. -
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Pour changer de nom de famille, un intérêt affectif est recevable mais doit être ancré dans l’histoire de l’individu
Le droit à la protection de la vie privée et familiale peut fonder le changement de nom de famille, a de nouveau affirmé la Cour européenne des droits de l’Homme, contre une décision des juges français. -
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L’état civil des Français de l’étranger bientôt numérisé
C’est à l’occasion d’un colloque organisé le 5 décembre dernier aux Archives diplomatiques, situées à La Courneuve, que l’annonce de la numérisation et de la mise en ligne prochaine des actes d’état civil des Français de l’étranger datant d’avant 1891 a été prononcée par la ministre délégué -
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Le projet de loi sur la famille permettra de stabiliser le sort des enfants sous kafala
Le futur projet de loi sur la famille comprendra des dispositions sur la kafala, dispositif comparable à l’adoption sans pour autant en offrir les mêmes garanties. -
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Utilisation d’un pseudonyme : Voltaire privé de passeport
« Si le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale [d’identité] dès lors que sa notoriété est confirmée par un usage constant, cette possibilité n'est plus admise pour les passeports », relève le sénateur Jean-Yves Leconte dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, rappelant q -
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Sécurisation des pièces justificatives de domicile : le code-barres garant de l’authenticité
L’arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité, publié au Journal officiel du 19 octobre, précise -
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Célébrer un mariage hors mairie, c’est possible ?
« La non-accessibilité de la salle de mariage n’est […] pas une exception légale », conclut le sénateur de Meurthe-et-Moselle Daniel Reiner, faisant référence aux articles 75 et 165 du Code civil qui prévoient que « le mariage doit être célébré à la mairie et de façon publique » avec cette seule