Actualités juridiques - Veille juridique

Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à...

La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1^er...

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder...

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption...

Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand...

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône),...

Comment organiser la gestion intercommunale de son cimetière ? C’est en substance la question du...

« Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à...

Lorsqu’un décès est constaté, en général par un médecin, un circuit administratif particulier...

La proposition de loi est lancée, et il semble peu probable qu’elle soit arrêtée. Pour faire face...

Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le...

Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous,...

Dans une réponse, publiée au JO Sénat...

Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne...

La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la...

Telle est, en substance, la décision n° 358226 du Conseil d’État du 26 décembre 2012 concernant le...

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus...

Le 27 novembre dernier, lors d’un discours prononcé au colloque « L’abandon des mutilations...

Le Conseil constitutionnel l’avait déjà expliqué en juin, la Cour de cassation suit cette...

Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents...