Actualités juridiques - Veille juridique

L’intervention du préfet a finalement permis aux fiancés arcanguais de se marier. Pour la première...

Devant le bilan positif de l’expérimentation COMEDEC effectuée par le ministère de la Justice début...

Dans sa question écrite n° 00559, le sénateur Jean-Pierre Sueur interroge la ministre de la Réforme...

La direction générale des Collectivités locales a rédigé et diffusé aux préfets de départements une...

La délibération de la CNIL le 25 avril dernier a suscité de nombreuses réactions. Pour beaucoup,...

La Lettre Légibase État civil...

« Dans un rapport de 2004, l'Association internationale des maires francophones préconisait, dans...

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal...

La décision d’exhumation est une des décisions les plus sensibles qui peuvent être prises par...

À l’occasion d’une question posée par le député Rachel Mazuir, le ministère de la Santé a précisé...

Que faire lors du déplacement d’un site cinéraire ? La question, posée par le député Jean-Pierre...

Comment enrayer la saturation d’un ossuaire ? Telle est la question qu’adresse la députée Chantal...

Chaque naissance doit donner lieu à une déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu où...

Les participants à une cérémonie de mariage en mairie, mariés et invités, peuvent-ils, s’ils le...

Le ministère de l’Intérieur a diffusé le 15 mars dernier une circulaire dans laquelle il énonce à...

La mort du bébé in utero d’une patiente de la maternité Port-Royal à Paris, le 1^er...

Chaque année, quelque 800 000 jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent procéder...

La Cour de cassation a rendu, le 20 mars dernier, un arrêt important en ce qui concerne l’adoption...

Depuis le 2 avril, un nouveau type de passeport peut-être demandé. Baptisé « passeport grand...

À l’occasion d’une question du député Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire – Rhône),...