Actualités juridiques - Veille juridique

Être laïque équivaut-il à être privé de cérémonie funéraire ? En effet, si, pour la naissance et le...

Elle a mis le feu aux poudres en plein débat parlementaire, déjà tendu, sur le mariage pour tous,...

Dans une réponse, publiée au JO Sénat...

Des parents ont-ils les moyens d’obliger leur belle-fille à leur révéler le lieu où l’urne...

La gestation pour autrui suscite un débat qui n’est pas prêt de se tarir, si l’on en croit la...

Telle est, en substance, la décision n° 358226 du Conseil d’État du 26 décembre 2012 concernant le...

Un nouveau pilotage de la politique publique visant à mieux intégrer scolairement les enfants issus...

Le 27 novembre dernier, lors d’un discours prononcé au colloque « L’abandon des mutilations...

Le Conseil constitutionnel l’avait déjà expliqué en juin, la Cour de cassation suit cette...

Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents...

Le 12 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la...

Telle était en substance la demande du sénateur Jean-Pierre Sueur dans sa question écrite à la...

Par une circulaire du 10 octobre 2012, le ministère de la Justice a précisé les cas d’application...

Le ministère de la Justice a adopté, le 23 octobre 2012, une circulaire relative à la demande et à...

« Parfois lacunaire ou inadaptée », « fragmentée », tels sont les adjectifs employés dans le...

Simplifier les démarches administratives dans des moments difficiles est l’un des bienfaits de la...

Les gens du voyage le sont-ils encore s’ils se sédentarisent ? Les mots ne trompent pas : une...