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Filiation2 janvier 2013
Pas de vacations funéraires en vue pour les fonctionnaires des communes non dotées d’un régime de...
Il n’est pas envisagé par le Gouvernement que le maire d’une commune puisse déléguer aux agents... -
Filiation2 janvier 2013
Création des mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme »
Le 12 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la... -
Filiation2 janvier 2013
Le seuil de prise en compte des dépenses d’état civil pour les petites communes d’implantation d...
Telle était en substance la demande du sénateur Jean-Pierre Sueur dans sa question écrite à la... -
Filiation2 janvier 2013
Les décisions juridictionnelles ne doivent être placées en marge de l’acte de naissance que si...
Par une circulaire du 10 octobre 2012, le ministère de la Justice a précisé les cas d’application... -
Filiation3 décembre 2012
Demandes de CNI par les détenus : les mairies peuvent jouer le rôle de facilitateurs
Le ministère de la Justice a adopté, le 23 octobre 2012, une circulaire relative à la demande et à... -
Filiation3 décembre 2012
Une clarification de la législation funéraire est prônée par le Défenseur des Droits
« Parfois lacunaire ou inadaptée », « fragmentée », tels sont les adjectifs employés dans le... -
Filiation3 décembre 2012
La dématérialisation étendue à la déclaration de décès
Simplifier les démarches administratives dans des moments difficiles est l’un des bienfaits de la... -
Filiation3 décembre 2012
Accueillir les gens du voyage, une obligation renforcée
Les gens du voyage le sont-ils encore s’ils se sédentarisent ? Les mots ne trompent pas : une...
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