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Démarches et formalités administratives10 juin 2019
ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique
Le décret no 2019-452... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
Oups ! Quand la trop grande taille du cercueil révèle des négligences de l’opérateur funéraire !
L’inhumation impossible d’une personne dans le caveau familial pour cause de cercueil trop grand,... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 juin 2019
La dispersion de cendres funéraires dans les airs : une nouvelle forme d’adieu réglementée pour...
De nouveaux procédés de dispersion apparaissent depuis quelques années : par ULM, par ballon... -
Nationalité7 juin 2019
Le passeport ou la carte d'identité prouvent-ils la nationalité française ?
Dans une question au ministre de l'Intérieur, la sénatrice Jacky Deromedi souhaite savoir si la... -
L’état civil et l’Étranger7 juin 2019
Contestation de paternité d'un enfant étranger : quelle loi appliquer ?
Dans un arrêt no 18.12-602... -
Démarches et formalités administratives7 juin 2019
Publication de la liste des fournisseurs de biens ou de services pouvant attester du domicile...
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires10 mai 2019
Un décret complète une dérogation au principe d’unicité des corps dans les cercueils
Le décret no 2019-335 du 17 avril 2019 est venu modifier la terminologie de l’article R. 2213-16... -
Filiation10 mai 2019
GPA : réponse de la CEDH quant à la mère d’intention
Dans un avis rendu le 10 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme répond aux... -
Services d’état civil10 mai 2019
Écharpe des maires délégués : glands à franges d’or ou d’argent ?
Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le sénateur Jean-Pierre Grand attirait l’attention de... -
Filiation10 mai 2019
L’interprétation du changement de nom par décret se précise
Dans sa décision du 10 janvier 2019, la cour administrative d’appel de Paris a précisé les... -
Actes et mentions10 mai 2019
Question concernant les actes de naissance des personnes nées dans les communes fusionnées entre...
Dans sa question écrite du 6 décembre 2018, le député Jean Louis Masson attirait l’attention du... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
Mise en ligne d’un guide pratique pour connaître la réglementation sur les cendres funéraires
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
L’accès piéton aux concessions funéraires
Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 7 février 2019 (no 17BX01266... -
Filiation7 avril 2019
GPA : la Cour de cassation réserve (encore) sa réponse relative à la filiation d’un enfant à l...
Les difficultés d’établissement de la filiation d’un enfant né d’une GPA n’en finissent pas de... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires7 avril 2019
La conception civiliste stricte de la notion de « plus proches parents du défunt » va faire l...
Le député Eric Ciotti a interrogé le ministère de l’Intérieur sur l’impossibilité d’accorder une... -
Actes et mentions7 avril 2019
L'écriture inclusive ne sera pas utilisée dans les actes administratifs du Gouvernement
Alors que notre société connaît une mobilisation et un intérêt croissants pour les questions... -
Filiation7 avril 2019
Temporalité et attribution de la nationalité dans le cadre d'une adoption plénière
Statuant sur un pourvoi no 18-50.012... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une jurisprudence définitivement établie sur la translation de cimetières et le délai des cinq ans
Dans un article de la Lettre Légibase État civil & Cimetières no... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires5 mars 2019
Une parfaite connaissance du cimetière est la clé d’une bonne gestion !
La presse se fait régulièrement l’écho d’erreurs commises par les communes ou les sociétés de... -
Démarches et formalités administratives4 mars 2019
Formulaires d'état civil et couples de même sexe
Alors que la mairie de Paris avait formulé en mars dernier le vœu de supprimer les termes...