Actualités juridiques - Veille juridique

Le 15 septembre 2016, le ministère de l’Intérieur a répondu à la question posée par le sénateur...

L’enfant ne change pas de nom suite à la reconnaissance du père. En effet, la législation française...

La sénatrice Claudine Lepage, représentante des Français établis à l’étranger, a interrogé le...

Face à l’émotion et à la colère collective à la suite d’actes terroristes, les maires se trouvent...

En 2016, un échantillon de 4 000 ménages expérimentera un nouveau questionnaire intitulé « Feuille...

Le ministère de l’Intérieur a pris un arrêté le 2 août 2016, publiant au Journal officiel le décret...

Si la gestion des cimetières est une attribution communale classique, la lutte contre les Pokémons...

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le 1^er...

À l’heure où les questions de sécurité aux frontières de l’Union européenne sont cruciales, le...

Suite à plusieurs retours de nos abonnés concernant la rubrique État civil et mariage des étrangers...

Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a publié son rapport d’activité...

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a répondu à la question écrite posée du...

Les juges de Strasbourg ont à nouveau condamné la France pour refus de transcription à l’état civil...

Le Sénat a publié le 13 juillet dernier un rapport d’information sur les usages publics de la...

L’article 17 bis du projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e...

Le 6 juillet, soit quelques jours seulement avant le massacre de Nice, la Présidence du Sénat...

« Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire […] »...

Selon l’Insee, 2012 a été une année d’augmentation du nombre de mariages, certes modeste (+ 3,8 %)...

Dans près de 2 cas sur 3, justifier de sa qualité d’héritier relève du casse-tête payant ! Si la...

Les plans nationaux canicule refleurissent chaque année à la même époque, tels des marronniers...