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Décès1er mars 2017
Les règles des mentions et inscriptions sur les monuments commémoratifs en plein changement
En ces temps d'état d'urgence et d'incertitude, un décret et une proposition de loi viennent... -
Démarches et formalités administratives1er mars 2017
Le système TES est encore « perfectible », selon un rapport
Selon le rapport d’expertise rendu par la direction interministérielle du numérique et du système... -
Démarches et formalités administratives1er mars 2017
Comedec devient obligatoire pour les communes pourvues, ou ayant été pourvues, d’une maternité...
Le système de transmission des données d’état civil, Comedec, deviendra obligatoire à partir du... -
Mariage1er mars 2017
Le divorce sans juge et sa transcription non automatique sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017
Par le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016, le législateur a créé, au terme d’une procédure... -
Démarches et formalités administratives24 février 2017
Changement de prénom en mairie : enfin des instructions précises !
L’article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe ... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er février 2017
Le Gouvernement défavorable à la création d’un fichier national des personnes incinérées
Le recours à l’expertise génétique est devenu de plus en plus fréquent en droit de la filiation par... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er février 2017
Le Gouvernement maintient l’annonce d’un décret établissant un forfait pour la délivrance des...
Dans une question écrite n° 20925, le sénateur Michel Vaspart interroge la ministre des Affaires... -
Démarches et formalités administratives1er février 2017
Préfectures et sous-préfectures : le Plan préfectures nouvelle génération concrétisé en 2017
À l’occasion de ses vœux aux agents des préfectures et sous-préfectures le 6 janvier 2017 l’actuel... -
Mariage1er février 2017
Une maire refuse de marier un couple de jeunes femmes : liberté de conscience ou acte...
Le 5 janvier dernier, Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Vaucluse) comparaissait devant le... -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires1er février 2017
Carrés confessionnels dans les cimetières : les spécificités des départements d’Alsace-Moselle
La loi du 14 novembre 1881, dite « loi sur la neutralité des cimetières », a abrogé l’article 15 du... -
Démarches et formalités administratives16 janvier 2017
L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur ne peut plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire... -
Filiation11 janvier 2017
L’officier d’état civil et le prénom
Jusqu’en 1993, la loi du 11 Germinal an XI (1er... -
Actes et mentions11 janvier 2017
La suppression du double registre d’état civil représente-t-elle un danger ?
L’article 51 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie ... -
Mariage11 janvier 2017
Mariage célébré à l’étranger : l’opposabilité aux tiers en France se fait-elle à la date de la...
La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 décembre 2016, apporte des précisions sur la date à... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Le délai pour déclarer la naissance d’un enfant est allongé depuis le 1er janvier 2017
L’article 55 du Code civil, modifié par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
La Justice dit « non » en appel à l’application de la nouvelle loi de changement de sexe à l’état...
Le procureur général près la cour d’appel de Montpellier s’est prononcé contre le changement de... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Le modèle de formulaire d’autorisation de sortie du territoire d’un mineur est désormais disponible
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et notamment afin d’éviter les départs de mineurs... -
Démarches et formalités administratives11 janvier 2017
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : publication d’un calendrier de mise en...
Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe... -
Mariage1er décembre 2016
Le projet de loi « Justice du XXIe siècle » validé par le Conseil constitutionnel
C’était l’ultime étape avant la mise en œuvre de la loi « Justice du xxie ... -
L’état civil et l’Étranger1er décembre 2016
Des irrégularités n’empêchent pas la prise en compte de documents d’état civil établis à l’étranger
Les irrégularités concernant l’établissement d’un acte d’état civil à l’étranger n’affectent pas...